Étude de faisabilité

Afin de définir la possibilité éventuelle de demander le remboursement d’un trop-perçu d’impôt retenu à la source et/ou une compensation par action collective pour valeurs mobilières, GOAL vous propose d’analyser gratuitement votre portefeuille.

Pour bénéficier de ce service gratuit, nous avons besoin de certaines informations de base à partir desquelles effectuer notre analyse.

Plus spécifiquement, pour la restitution de retenue d’impôt à la source, nous demandons simplement les renseignements sur le(s) droit(s) aux revenus avec le type et le domicile des bénéficiaires sous-jacents. Nous n’avons pas besoin du (des) nom(s) des bénéficiaires à ce stade, mais nous solliciterons ces données si vous décidez ensuite de nous nommer pour effectuer la demande de remboursement.

À l’aide du moteur de calcul de notre solution phare GTRS (Global Tax Reclamation Solution), nous analysons vos données et vous informons des possibilités potentielles de remboursement.

Pour la compensation par actions collectives pour titres, nous fournissons un échantillon de cas de class actions dans lesquels vous pourriez présenter une demande. Nous avons ensuite besoin de votre historique d’opérations de chaque titre dans la période correspondant à la catégorie afin de calculer votre perte et la distribution minimum constatées.

Les données correspondant aux services ci-dessus peuvent être fournies au format Excel, csv ou même sur papier. Nous communiquons généralement les résultats de nos recherches dans les 5 jours ouvrables.