Conditions générales
A. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB LUCENTA DU GROUPE GOAL (« LE SITE ») ET DE LA LICENCE
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation du Site ainsi qu'à la licence et à l'utilisation du service Lucenta de Goal (le « Service »). En accédant au Site, l'Utilisateur accepte les conditions ci-dessous.
2. Appartenance du Site
Le Site appartient à, et est exploité par Goal (« Goal »), une société constituée en Angleterre sous le numéro d'immatriculation 02438530, domiciliée au numéro 69 de Park Lane, à Croydon CR9 1BG.
3. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel contenu dans ou sur le Site, les produits disponibles à partir du Site et les données recueillies par le Site (le « Matériel »), y compris mais sans se limiter à cette énumération, les brevets, copyright, droits sur bases de données et marques commerciales, appartiennent à Goal ou à ses concédants de licence.
Le Site inclut un certain nombre de marques commerciales, notamment GOAL, qui appartiennent à GOAL. La disponibilité de ces marques sur le Site ne constitue pas une autorisation de les utiliser.
4. Logiciel
Le copyright et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur un logiciel lié au Site ou au Service (y compris le logiciel GTRS) appartiennent à Goal ou à ses concédants tiers de licence. L'utilisation de tels logiciels est régie par les présentes Conditions.
5. Introduction de données
L'utilisateur est tenu de s'assurer que les données qu'il introduit dans le Site sont correctes et complètes. Sous réserve de disposition contraire stipulée dans les présentes Conditions, Goal décline toute responsabilité relative à des inexactitudes ou des erreurs dans le Service pouvant se produire suite à l'utilisation du Site et/ou du Service et dues à une saisie de données inexactes, incomplètes ou autres.
6. Interdiction d'accès au Site
Goal se réserve le droit de refuser l'accès au Site ou de refuser la prestation du Service, de mettre fin au Service pendant son exécution ou encore de supprimer ou de modifier le contenu du Site à tout moment, à son entière discrétion, sans préavis et sans encourir de responsabilité envers l'utilisateur.
7. Accès au Site
7.1 Il n'est pas garanti que le Site et le Service seront disponibles sans interruptions ni que les transmissions seront dépourvues d'erreurs. L'accès de l'utilisateur au Site peut être occasionnellement interrompu ou restreint pour permettre des réparations, la maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services. Goal fera son possible pour limiter la fréquence et la durée de telles interruptions ou restrictions.
7.2 En accédant au Site et en utilisant le Service, l'utilisateur confirme et reconnaît que Goal ne lui fournit pas, ni à ce moment-là ni à aucun autre, de conseils financiers, fiscaux, juridiques ou autres conseils professionnels, que Goal n'est ni autorisé à fournir ni qualifié pour ce faire, en rapport avec le Site ou le Service.
8. Liens à d'autres sites Web
Le Site peut contenir des liens ou des références à des produits, des matériels ou des sites Web fournis par des tiers indépendants, directement ou par le biais d'images. La disponibilité d'un tel matériel de tiers ne constitue aucune forme de recommandation, d'adhésion ni de publication par Goal de ce matériel. Toute plainte de l'utilisateur relative au matériel de tierces parties est à communiquer à la tierce partie concernée. L'utilisateur ne peut créer un lien vers le présent Site sans l'autorisation écrite de Goal.
9. Confidentialité
9.1 Goal satisfait aux dispositions pertinentes de la législation du Royaume-Uni sur la protection des données. Toute information fournie à Goal par l'utilisateur ou recueillie par Goal au cours de l'utilisation de ce Site n'est utilisée que conformément aux conditions ci-dessous.
9.2 Pour toute information concernant ses données personnelles ou les pratiques de Goal, l'utilisateur peut contacter Goal à l'adresse info@goalgroup.com
9.3 Goal décline toute responsabilité relative aux politiques applicables aux données ou procédures ou contenu d'autres sites Web liés externes à Goal.
9.4 Goal peut traiter les données personnelles recueillies via ce Site dans les buts suivants :
9.5.1 pour que les employés et agents de Goal gèrent les comptes, les produits et les services fournis à l'utilisateur par Goal, à présent ou à l'avenir ;
9.5.2 si la loi oblige Goal à le faire.
Goal ne vend pas les données personnelles recueillies à travers ce Site et ne les utilise pas à d'autres fins que celles qui sont stipulées ci-dessus ;
9.5 Goal s'efforce de protéger, dans la mesure du possible, les renseignements personnels. Néanmoins, Goal ne peut pas garantir la sécurité des données fournies en ligne par l'utilisateur. L'utilisateur accepte les risques de sécurité inhérents à la fourniture d'informations par Internet et à leur introduction en ligne et ne peut tenir Goal pour responsable d'une défaillance de sécurité à moins qu'elle ne soit due à une négligence ou une erreur délibérée de Goal.
9.6 Goal ne communiquera les données personnelles qu'aux entreprises et fournisseurs que le groupe utilise pour traiter des données et ne les communiquera à des tiers que si la loi l'exige. Goal se réserve le droit de communiquer toute donnée détenue à ses fournisseurs de paiement sécurisé ou à un acheteur des actions ou des actifs de Goal, le cas échéant, et l'utilisateur autorise un tel transfert.
9.7 Internet constituant un environnement mondial, son utilisation pour recueillir et traiter des données personnelles implique nécessairement la transmission de données sur une base internationale. Par conséquent, en naviguant sur ce Site et en communiquant par voie électronique avec Goal, l'utilisateur reconnaît et accepte ce mode de traitement par Goal des données personnelles.
9.8 L'utilisateur peut consulter ses données personnelles, si elles existent (telles que définies dans la loi sur la protection des données [Data Protection Act]), que Goal conserve sur lui en faisant une demande écrite et moyennant paiement de frais. Si l'utilisateur craint que des informations détenues par Goal soient incorrectes, il doit nous contacter (voir coordonnées ci-dessous).
10. Utilisation du Site par l'utilisateur
10.1 L'utilisateur ne doit pas utiliser le Site de telle manière que son utilisation cause ou puisse causer l'interruption, l'endommagement ou la détérioration du Site ou de son accès. L'utilisateur est responsable, et non pas Goal, de toutes les communications électroniques et du contenu qu'il envoie à Goal à partir de son ordinateur et doit utiliser le Site exclusivement à des fins licites.
10.2 L'utilisateur ne doit pas utiliser le Site :
10.2.1 à des fins frauduleuses ou liées à un délit ou une autre activité illicite ;
10.2.2 pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant ; ou qui enfreigne un copyright, une marque commerciale, la confidentialité, le respect de la vie privée ou d'autres droits ; ou qui soit injurieux envers des tiers ; ou de manière répréhensible ; ou consistant en ou qui contienne des virus logiciels, de la propagande politique, une sollicitation commerciale, des lettres à chaînes, des mailings en masse ou du « spam ».
B. AUTRES QUESTIONS
1. Nullité
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent document, qui resteront pleinement en vigueur.
2. Renoncement
Le non-exercice d'un droit ou d'un recours par une partie en vertu des présentes conditions ne constitue pas l'abandon de ce droit ou de ce recours.
3. Modifications des Conditions
Goal peut modifier toute section du Site ou du Matériel (y compris les présentes Conditions) à tout moment. En utilisant le Site après tout changement, l'utilisateur accepte ces modifications. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec une modification, il ne doit pas utiliser le Site après la date où elle a eu lieu.
4. Interdiction de cession
L'utilisateur ne peut céder ni sous-traiter aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions ni aucun ordre lié à une tierce partie excepté accord préalable écrit de GOAL.
5. Cession de droits par GOAL
Goal se réserve le droit de transférer, de céder, de substituer ou de sous-traiter à une tierce partie le bénéfice de tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.
6. Droits des tiers
Les présentes Conditions ne créent ni n'octroient aucun droit ni avantage à quiconque n'en est pas partie (au sens de la loi britannique de 1999 sur les contrats [Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999] - droits des tiers), excepté si la personne est un successeur autorisé ou un cessionnaire d'une partie en vertu des présentes Conditions.
7. Accords antérieurs et intégralité du contrat
Les présentes Conditions, incluant les documents et autres sources auxquelles elles renvoient, annulent toutes les déclarations, ententes et accords antérieurs entre l'utilisateur et Goal concernant l'utilisation de ce Site Web (y compris la commande de Formulaires) et le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord passé entre l'utilisateur et Goal.
8. Application de la loi anglaise
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément à la loi anglaise. L'anglais est la seule langue à adopter pour interpréter et conclure la relation contractuelle entre l'utilisateur et Goal. L'utilisateur accepte la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre pour régler tout différend pouvant surgir en rapport avec les présentes Conditions.
9. Informations concernant le Site, les Conditions ou le Contrat
En cas de doutes concernant les présentes Conditions, le Site ou le Contrat, l'utilisateur doit contacter info@goalgroup.com
En cas de doutes concernant les présentes Conditions, le Site ou le Contrat, l'utilisateur doit contacter info@goalgroup.com.
Goal recommande à l'utilisateur d'imprimer une copie des présentes Conditions pour future consultation.
