Étude de cas : Enron
Au début de l'année 2001, la société Enron, leader mondial dans la production et la distribution d'énergie, semblait invulnérable. Les efforts entrepris dix ans auparavant par la société pour persuader les législateurs de déréguler les marchés de l'électricité avaient porté leurs fruits d'un bout à l'autre des États-Unis. Ses liens avec l'administration Bush lui assuraient une oreille bienveillante à Washington. Ses ventes, ses bénéfices et ses actions montaient en flèche.
— A. Berenson et R. A. Oppel Jr. The New York Times, 28 octobre 2001
Contexte
La société Enron a été créée en 1985 par la fusion de deux compagnies de pipelines de gaz naturel : Houston Natural Gas et InterNorth.
Entre le début des années 90 et la fin 2000, le cours de l'action Enron avait augmenté de 554 %. Le titre cotait 83,13 dollars US et sa capitalisation boursière dépassait les 60 milliards de dollars. Le chiffre d'affaires de la société s'élevait à 101 milliards de dollars. De plus, Enron avait été classée Grande entreprise la plus innovante dans la liste des sociétés les plus admirées de Fortune pendant cinq années consécutives, de 1996 à 2000.
Fraude
La période du 9 septembre 1997 au 2 décembre 2001 est désormais gravée au fer rouge dans l'histoire des actions de groupe pour titres : jamais les fraudes sur les valeurs mobilières n'avaient été si complexes et si élevées. La perte estimée pour les investisseurs était de 25 milliards de dollars.
Dans la société de gaz naturel à l'origine d'Enron, la comptabilité était assez simple : pour chaque exercice, la société consignait les coûts réels de fourniture du gaz par rapport aux recettes réelles perçues.
Mais la société d'exploitation d'Enron adopta une méthode comptable d'évaluation au prix du marché (mark-to-market), ce qui signifie qu'une fois qu'un contrat à long terme était signé, les revenus étaient évalués à la valeur actuelle des flux de trésorerie nets futurs, même si dans certains cas, la viabilité de ces contrats et les frais leur étant associés étaient sérieusement remis en cause.
À titre d'exemple, en juillet 2000, Enron signa un accord sur 20 ans avec Blockbuster Video pour introduire la vidéo à la demande dans de nombreuses villes américaines avant la fin de l'année. Enron devait stocker les vidéos, les codifier et les diffuser sur son réseau mondial à bande large. Des projets pilote furent créés pour transmettre des films en continu dans quelques dizaines d'appartements à partir de serveurs installés en sous-sol. En se basant sur ces projets pilote, Enron diffusa ce service à grande échelle en estimant les bénéfices de la transaction avec Blockbuster à plus de 100 millions de dollars, bien que la demande pour ce service restât très incertaine.
La chute d'Enron fut mesurée lorsqu'on découvrit qu'une part considérable de ses bénéfices provenait d'accords complexes avec des fonds communs de créances. Le résultat de ces opérations complexes est qu'Enron n'était pas tenue de déclarer la plupart des pertes de la société dans ses états financiers.
Ces FCC servaient à financer ou à gérer les risques associés à des actifs spécifiques. Techniquement, les FCC étaient des sociétés-écrans créées par un partenaire mais financées par des investisseurs en fonds propres indépendants et par des emprunts. À des fins de comptabilité, un certain nombre de règles permettent de définir si un FCC est une entité indépendante de la société partenaire. Jusqu'en 2001, Enron a utilisé au total plusieurs centaines de société fantômes, dont Chewco Investments LP, Joint Energy Development Investments (JEDI), Yosemite Trust et Osprey Trust (Whitewing).
Chronologie
Lorsque le recours collectif a été lancé, le cours de l'action Enron s'établissait autour de 28 dollars US. Au milieu de l'année 2000, le cours avait atteint un niveau record, à près de 90 dollars par action. La valeur du titre était gonflée artificiellement en cachant aux actionnaires les pertes réelles de l'entreprise au moyen des FCC et en publiant des états financiers positifs dans plusieurs communiqués de presse (Enron Stock Issuance Price Trigger).
Enron a annoncé, par exemple, dans un communiqué de presse daté de juillet 2000 : « Hausse du chiffre d'affaires au 2e trimestre 2000. Activité en pleine expansion - prise de vitesse. Bénéfices supérieurs aux attentes. La société est en excellente forme et très optimiste sur l'avenir. » Au cours des huits semaines suivantes, les initiés avaient vendu près de 1,3 million d'actions pour un montant de 108 millions de dollars. Quelques mois plus tard, le cours de l'action chutait à 0,03 dollar. En tout, 28 directeurs d'Enron ont gagné plus de 1,2 milliard de dollars avec le délit d'initié.
Notre graphique représente la hausse impressionnante du cours de l'action Enron comparée à l'indice de référence. Toutes les principales périodes où des délits d'initié ont eu lieu sont indiquées ainsi que diverses informations sur le nombre de transactions et les rétributions perçues. Le graphique inclut également une chronologie des principaux événements qui ont influencé le cours de l'action Enron.
Conclusion
Le 25 mai 2006, un jury déclare Kenneth Lay (fondateur et président) et Jeffrey Skilling (directeur général) coupables de fraude et d'association de malfaiteurs. Kenneth Lay décède d'une crise cardiaque le 5 juillet 2006 ; sa peine est annulée le 17 octobre 2006. Le 23 octobre 2006, Jeffrey Skilling est condamné à 24 ans et 4 mois de prison pour sa responsabilité dans la faillite d'Enron.
Au total, 34 personnes ont fait l'objet de poursuites devant les tribunaux des États-Unis. 18 ont plaidé coupable et ont été condamnées à un total de 84 ans de prison. Le jury a prononcé 4 condamnations, 2 personnes ont été acquittées, 3 ont vu leurs peines infirmées, 2 affaires ont été abandonnées et les 5 personnes restantes attendent d'être rejugées.
Le 8 septembre 2008, le juge Melinda Harmon, du tribunal du district Sud du Texas, donne son approbation définitive à la répartition de plus de 7,2 milliards de dollars qui avait été proposée. Cette somme est distribuée entre les actionnaires éligibles le 19 décembre 2008.
